Cadre Réglementaire & Mentions Légales Obligatoires
Conformément aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu’aux exigences strictes édictées par les préfectures de la République française pour les structures reconnues d'intérêt général en Loi 1901, la présente page détaille les mentions d’identification légale et les paramètres de gouvernance technique régissant ce portail d'information. L'accès, la consultation et l’utilisation de ce site impliquent une adhésion pleine, entière et sans réserve à l'ensemble des dispositions mentionnées ci-après.
L’association Musée Musique Mécanique met un point d'honneur à maintenir une transparence totale dans la diffusion de ses données institutionnelles, de ses ratios budgétaires et de ses procès-verbaux de comités d'audit. Cette plateforme d'information, strictement non commerciale, ne poursuit aucune visée publicitaire ou promotionnelle, garantissant une parfaite neutralité vis-à-vis des algorithmes et une sécurité absolue pour la vie privée de l'ensemble de ses usagers.
Édition, Direction de la Publication & Responsabilité Civile
Le portail web de l’association est édité de manière bénévole par les membres désignés de notre conseil consultatif d'administration, agissant de manière totalement désintéressée sous le contrôle direct de l'assemblée générale des membres.
Directeur de la Publication : Le président en exercice de l'association Musée Musique Mécanique, responsable des orientations stratégiques et de l'alignement permanent de la parole numérique avec la charte éthique statutaire de la Loi 1901. Pour toute question ou demande de rectification administrative concernant le contenu rédactionnel ou de lutherie, l'usager est invité à utiliser les coordonnées électroniques directes : araf4maan@gmail.com.
Responsabilité Civile : L'association a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle et de responsabilité civile associative auprès d'une compagnie mutuelle d'assurance agréée en France. Ce contrat couvre spécifiquement l'accueil du public scolaire, la tenue des ateliers solidaires de lutherie à Combrit, et le déploiement itinérant de notre dispositif pédagogique mobile "Limonaire Mobile" au sein du département du Finistère.
Hébergement & Propriété Intellectuelle de l'Asso
Hébergement du Site : Conformément à notre charte de neutralité commerciale et de protection rigoureuse de nos infrastructures, le site internet est hébergé sur des serveurs Cloud sécurisés situés sur le territoire de l’Union Européenne, garantissant une conformité absolue avec les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les infrastructures sont conçues pour minimiser l’impact écologique et n'utilisent aucun processus de revente commerciale de bande passante ou d'exploitation cachée de puissance matérielle.
Propriété Intellectuelle : L'ensemble des contenus rédactionnels originaux, des fiches didactiques de lutherie fine, des analyses scientifiques de l'orgue de barbarie, des schémas d'ingénierie physique et des photos d'instruments restaurés publiés sur ce portail sont la propriété inaliénable de l'association Musée Musique Mécanique ou font l'objet d'une licence de libre diffusion d'utilité publique. Toute reproduction partielle ou totale de ces ressources éducatives, en dehors d'une utilisation strictement privée ou d'un cadre d'éducation populaire sans but lucratif, est soumise à l'accord préalable écrit du secrétariat général de l'association.
Protection de la Vie Privée & Absence Totale de Traqueurs
Politique de Confidentialité : Dans le respect le plus strict des libertés fondamentales et des principes de protection de la vie privée, le site internet de l'association n'utilise aucun cookie de ciblage commercial, aucun pixel espion de réseaux sociaux marchands, et aucune technologie de profilage comportemental. Notre structure refuse catégoriquement d’insérer des traceurs tiers susceptibles de nuire à la tranquillité numérique de nos visiteurs.
Données Personnelles : Les seules données collectées sur notre portail sont celles saisies volontairement par les usagers dans le cadre de nos formulaires de contact, de bénévolat ou de demandes d’ateliers de lutherie. Ces données d'utilité collective sont conservées par le secrétariat général à Combrit à des fins exclusivement administratives et ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des entités tierces. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque usager dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification et d’effacement de ses données personnelles, qu'il peut exercer librement sur simple demande écrite à l'adresse e-mail de l'association.